Chapitre 1 : Comprendre les
territoires de proximité
Leçon 1 : Les acteur des
territoires de proximité
Quels sont les différents acteurs des
territoires de proximité ? Quel est leur rôle ? Quelles sont les
relations entre eux ?
Les différents acteurs des
territoires de proximité
Territoires de proximité : Ce sont
les territoires qui sont fréquenté par les habitants de façon
quotidien (quartier où les gens habitent, où ils travaillent)
Les territoires
de proximité sont construits par les gens qui les fréquentes. Les
géographe parlent d'espace vécu.
Pays : Groupement de communes et de
communauté de communes qui constituent un territoire de projets
fondé sur la volonté des locaux.
Communauté de commune :
Regroupement de commune qui exerce ensemble certaine compétence,
aménagement de l'espace, développement économique et parfois
protection de l'environnement, logement et action sociale.
Leçon 2 : Le
découpage territoriale de la France.
Comment sont
administré les territoires de proximité ?
La commune
Les compétences
de communes existent depuis 1884. Toutes les communes ont un conseil
municipale élue pour 6 ans au suffrage universelle direct et un
maire qui représente les concitoyen et aussi l'État.
L'argent des
communes vient des impôts locaux, parfois des donation de l'État.
Impôts locaux : Taxes d'habitation,
taxes foncière et contribution des entreprises.
La
plupart des communes compte moins de 500 000 habitants. La surface et
le nombre d'habitants sont très variable selon la commune. L'une des
particularité de la France est qu'elle possède 36 682 communes, ce
qui entraîne un émiettement territoriale. Un commune sur deux
compte moins de 400 habitants.
En 1971, la loi
Marcellin : loi pour la fusion des communes. L'objectif, faire des
économies de budgets, et favoriser une gestion plus efficace du
territoire. Mais les français sont attaché à l'échelon communale
car elle permet une gestion de proximité.
Le
département
La création des
départements remontent à 1790, la France possède 96 départements
en France métropolitaine et 5 D.O.M. Qui sont : Guadeloupe, Guyane;
Martinique, Mayotte et Réunion.
La superficie des
départements sont très proche mais ils sont très inégalement
peuplé.
On a
le préfet qui représente l'État. Le conseil régional élu par les
concitoyens qui n'existe que depuis 1982 qui est chargé de gérer
les affaires du département. Jusqu'en 2014, chaque conseiller
générale est élu au suffrage universelle direct. Chaque conseiller
est à la tête d'un canton. Chaque canton regroupe plusieurs
communes.
La région
Il y a 27 régions
en France, 22 régions métropolitaine et 5 d'outre mer. C'est la
circonscription la plus vaste et le plus récente (1955-1972).
Il existe un
préfet de région qui représente l'État. Il a aussi un conseil
régionale élu au suffrage universelle direct pour 6 ans depuis
1982.
Ce n'est plus
l'État qui prend toutes les décisions mais aussi les collectivités
territoriales, les régions, les départements et les communes.
En 2014, les 6000
conseillers généraux et régionaux vont disparaître. Ils vont être
remplacé par 3500 conseillers territoriaux, ils seront élus au
suffrage universelle direct dans des cantons élargies. Le but est de
faire des économies et de réduire le mille-feuilles territoriale.
Le conseil générale et régional sont maintenus.
Simplifier le
système notamment parce que les maires n'auront plus qu'un seul
interlocuteur. Les régions et les départements n'entreront plus en
opposition comme c'est souvent le cas aujourd'hui lorsque la couleur
politique du conseil régionale est différentes du conseil générale.
Leçon 3 : De
nouveaux territoires de proximités : les regroupement de commune.
Qu'est ce que
l'intercommunalité ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu'elle sont ses
objectifs et les débats qu'elle suscite ?
Définition
et objectif de l'intercommunalité.
Intercommunale : Coopération des
communes entre elles pour exercé certaines compétence.
Il en existe
plusieurs :
communauté de
commune (rural ou urbain), il en existe 2 066
pays : En
2010, 370 pays, cela représente 80% du territoire et 47% de la
population
communauté
d'agglomération (plus de 50 000 habitants), il en existe 74
communauté
urbaine (plus de 500 000 habitants), il y en a 16 en France.
Objectif : Répondre
à l'émiettement communale puisque la France compte 36 000 communes
dont 32 000 qui ont moins de 2000 habitants. Ils travaillent ensemble
pour un gestion rationnel et solidaire du territoire.
L'intercommunicalité commence dans les années 1990, et a partir de
se moment progresse très vite, un essor sans précédent et qui
s'accélère dans les années 2000.
Le
fonctionnement.
C'est une mise en
commun des compétences des communes dans certains domaines :
transport, politique, action sociale, développement durable.
Un nouveau
maillage du territoire qui permet de rassembler des moyens dispersé
et de structurer le développement économique local
E.C.P.I. : Établissement Public de
Coopération Intercommunale
L'E.C.P.I. Concerne
toutes les formes de communauté.
L'environnement
est un domaine privilégié de l'intercommunalité.
L'intercommunalité assurait en 2005, 90% des dépenses
environnementale.
Exemple : Usine
des eaux usées en Corrèze, ramassage et gestion des déchets …
Développement
Durable :
environnement
économique :
projets de territoire
sociale : aide
au personne, logement, lutte contre l'inégalité au soin …
On recense 2599
communautés de commune en France, plus de 95% des communes et 90% de
la population des français.
Les débats
autour de la coopération intercommunale
L'intercommunalité occupe une place de plus en plus importante et
des compétences de plus en plus nombreuses. En 2003, révision de la
constitution sur l'article 72 : les groupes de communes
(intercommunalité) ont autant de pouvoir que les collectivités
territoriales.
En 2004, une loi
passe et donne aux ECPI, qui en font la demande, le droit d'exercer
certaines compétences qui normalement appartiennent aux département
ou à la région. Le partage des compétences est brouillé.
Les éluent de
l'intercommunalité ne sont pas éluent directement par la population
ce qui pose un problème de légitimité. L'intercommunalité peu
provoqué une concurrence entre les trois niveaux de collectivités :
communes, départements, et régions.
Leçon 4 : L’État
et la gestion du territoire de proximité.
Qu'est ce que la
décentralisation administrative ? Qu'elles sont ses objectifs ?
Décentralisation : Il
s'agit d'un transfère de compétences de l’État et des ressources
nécessaires aux collectivités territoriales.
La
loi Deferre est la loi de décentralisation passé en 1982. L’État
n'est plus seul à décider et les collectivités territoriales
bénéficient d'une certaine autonomie de décision. Elles ont aussi
leur propre budget. L’État garde un certain contrôle avec le
préfet (représentant de l’état dans les départements et les
régions), ils sont différents des éluent locaux.
Éluent locaux :
conseillers régionaux, généraux, maires et conseillers municipaux.
Cette loi transfère le pouvoir exécutif du préfet au président du
département et région. Lois de 1995, 1999, 2004 complètent la loi
Deferre. La décentralisation est inscrit dans le premier article de
la constitution.
Transférer
des compétences pour créer des territoires pertinants.
A.
Les communes.
Les
communes sont au plus proches des citoyens car elles ont des pouvoirs
dans des domaines d'actions du quotidien. Les fonctions d'état
civiles : enregistrement des mariages, naissances, décès et
organisation des élections. Enseignement : école. Sociale et santé
: gestion des garderie, des crèches, gestion des personnes âgées.
P.L.U. : Plan locaux
d'urbanisme. Avec délivrance des permis de construire par le maire.
P.P.R. : Plan local de
prévention. La commune établit aussi le plan local de prévention
qui met en évidence les risques auxquels est exposé la commune.
S.C.O.T. : Schéma de
cohérence territoriale. C'est un plan qui présente les projets
d'aménagements et développement durable pour l'habitat.
B.
Le département
Les
compétences des départements s'exercent dans plusieurs domaines.
Les prestation d'aide sociales, tout ce qui est aide à l'enfance,
personnes âgées, handicapé (aide financière), à l'insertion
sociale et professionnel (R.M.I. Et R.S.A.). Autre domaine,
l'éducation, le conseil général finance la construction,
l'équipement et le fonctionnement des collèges. Le département est
responsable des T.O.S. (Techniciens et ouvriers de services). Il y a
aussi le domaine des transport, notamment pour les dépenses,
l'entretient et l'investissement concernant la voirie départementale
et aussi une organisation du transport scolaire.
C.
La région
La
région intervient dans trois domaines exclusivement :
l'enseignement, le transport et les formations professionnel. Les
entreprises vont s'installer plus facilement dans les régions bien
équipé en transport, les transports permettent le désenclavement.
Désenclavement :
C'est le fait de dégager ce qui est enclavé, isolé.
Compétence économique et aménagement du territoire. C'est la
région qui définie et décide des aides économiques aux
entreprises. C'est la région qui fait le schéma régionale
d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Il y a les
objectifs des localisations des grands équipements, notamment dans
le domaine du transport et il veille à la cohérence territoriale
entre les communes et départements, et aussi avec l’État. La
région fait aussi des contrats plan état-région (CPER).
L’État
reste le garant de la cohésion des territoires.
A.
Garantir le principe d'équité.
Les
collectivités territoriales peuvent fixer le taux des taxes directs
(taxes professionnels, d'habitations, foncière (la propriété), de
contribution économique territoriale). Cette liberté est encadré
afin que la charge fiscale soit repartie équitablement entre les
contribuable. Les collectivités territoriales ne peuvent pas créer
d'impôts nouveaux pour alimenter leur budget, puisque c'est un droit
régulier qui appartient à l’État centrale).
B.
Garantir le principe de péréquation
D.A.T.A.R. :
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité
territoriale.
Péréquation
financière : C'est le fait que les collectivités territoriales
les plus riche aide les plus pauvre.
L’État donne aussi un certain nombre de subventions.
C.
Garantir l’intérêt général.
L’État peut imposer des décisions impopulaires aux niveaux local
pour garantir l’intérêt général à plus petite échelle ( =
France). Cela peut être par exemple pour un LGV, un aéroport, une
usine d'incinération … .L’État incite aussi les collectivité
territoriales à collaborer entre elles et avec lui par
l'intermédiaire des préfets et des services administratifs.
D.
Renforcer le contrôle démocratique local.
Avec la création de conseillers territoriaux (voir cour réforme) ou
à l'échelle européen avec les conseillers territoriaux
communautaires (Europe) la loi prévoie qu'ils soient éluent au
suffrage universelle direct à partir de 2014. C'est une élection
qui aura lieu dans le cadre des municipales.
Conclusion :
C'est un maillage territoriale ancien et de plus en plus compliqué.
L’État semble le mieux placé pour éviter les conflits d'usage
entre les acteurs qui sont nombreux. Et aussi pour garantir l'égalité
entre les collectivités territoriales.