Chapitre 1 : Comprendre les territoires de proximité

Leçon 1 : Les acteur des territoires de proximité

Quels sont les différents acteurs des territoires de proximité ? Quel est leur rôle ? Quelles sont les relations entre eux ?

1. Les différents acteurs des territoires de proximité

Territoires de proximité : Ce sont les territoires qui sont fréquenté par les habitants de façon quotidien (quartier où les gens habitent, où ils travaillent)

Les territoires de proximité sont construits par les gens qui les fréquentes. Les géographe parlent d'espace vécu.

Pays : Groupement de communes et de communauté de communes qui constituent un territoire de projets fondé sur la volonté des locaux.

Communauté de commune : Regroupement de commune qui exerce ensemble certaine compétence, aménagement de l'espace, développement économique et parfois protection de l'environnement, logement et action sociale.

Leçon 2 : Le découpage territoriale de la France.

Comment sont administré les territoires de proximité ?

1. La commune

Les compétences de communes existent depuis 1884. Toutes les communes ont un conseil municipale élue pour 6 ans au suffrage universelle direct et un maire qui représente les concitoyen et aussi l'État.

L'argent des communes vient des impôts locaux, parfois des donation de l'État.

Impôts locaux : Taxes d'habitation, taxes foncière et contribution des entreprises.

La plupart des communes compte moins de 500 000 habitants. La surface et le nombre d'habitants sont très variable selon la commune. L'une des particularité de la France est qu'elle possède 36 682 communes, ce qui entraîne un émiettement territoriale. Un commune sur deux compte moins de 400 habitants.

En 1971, la loi Marcellin : loi pour la fusion des communes. L'objectif, faire des économies de budgets, et favoriser une gestion plus efficace du territoire. Mais les français sont attaché à l'échelon communale car elle permet une gestion de proximité.

2. Le département

La création des départements remontent à 1790, la France possède 96 départements en France métropolitaine et 5 D.O.M. Qui sont : Guadeloupe, Guyane; Martinique, Mayotte et Réunion.

La superficie des départements sont très proche mais ils sont très inégalement peuplé.

On a le préfet qui représente l'État. Le conseil régional élu par les concitoyens qui n'existe que depuis 1982 qui est chargé de gérer les affaires du département. Jusqu'en 2014, chaque conseiller générale est élu au suffrage universelle direct. Chaque conseiller est à la tête d'un canton. Chaque canton regroupe plusieurs communes.

3. La région

Il y a 27 régions en France, 22 régions métropolitaine et 5 d'outre mer. C'est la circonscription la plus vaste et le plus récente (1955-1972).

Il existe un préfet de région qui représente l'État. Il a aussi un conseil régionale élu au suffrage universelle direct pour 6 ans depuis 1982.

Ce n'est plus l'État qui prend toutes les décisions mais aussi les collectivités territoriales, les régions, les départements et les communes.

En 2014, les 6000 conseillers généraux et régionaux vont disparaître. Ils vont être remplacé par 3500 conseillers territoriaux, ils seront élus au suffrage universelle direct dans des cantons élargies. Le but est de faire des économies et de réduire le mille-feuilles territoriale. Le conseil générale et régional sont maintenus.

Simplifier le système notamment parce que les maires n'auront plus qu'un seul interlocuteur. Les régions et les départements n'entreront plus en opposition comme c'est souvent le cas aujourd'hui lorsque la couleur politique du conseil régionale est différentes du conseil générale.

Leçon 3 : De nouveaux territoires de proximités : les regroupement de commune.

Qu'est ce que l'intercommunalité ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu'elle sont ses objectifs et les débats qu'elle suscite ?

1. Définition et objectif de l'intercommunalité.

Intercommunale : Coopération des communes entre elles pour exercé certaines compétence.

Il en existe plusieurs :

• communauté de commune (rural ou urbain), il en existe 2 066
• pays : En 2010, 370 pays, cela représente 80% du territoire et 47% de la population
• communauté d'agglomération (plus de 50 000 habitants), il en existe 74
• communauté urbaine (plus de 500 000 habitants), il y en a 16 en France.

Objectif : Répondre à l'émiettement communale puisque la France compte 36 000 communes dont 32 000 qui ont moins de 2000 habitants. Ils travaillent ensemble pour un gestion rationnel et solidaire du territoire.

L'intercommunicalité commence dans les années 1990, et a partir de se moment progresse très vite, un essor sans précédent et qui s'accélère dans les années 2000.

2. Le fonctionnement.

C'est une mise en commun des compétences des communes dans certains domaines : transport, politique, action sociale, développement durable.

Un nouveau maillage du territoire qui permet de rassembler des moyens dispersé et de structurer le développement économique local

E.C.P.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale

L'E.C.P.I. Concerne toutes les formes de communauté.

L'environnement est un domaine privilégié de l'intercommunalité. L'intercommunalité assurait en 2005, 90% des dépenses environnementale.

Exemple : Usine des eaux usées en Corrèze, ramassage et gestion des déchets …

Développement Durable :

• environnement
• économique : projets de territoire
• sociale : aide au personne, logement, lutte contre l'inégalité au soin …

On recense 2599 communautés de commune en France, plus de 95% des communes et 90% de la population des français.

3. Les débats autour de la coopération intercommunale

L'intercommunalité occupe une place de plus en plus importante et des compétences de plus en plus nombreuses. En 2003, révision de la constitution sur l'article 72 : les groupes de communes (intercommunalité) ont autant de pouvoir que les collectivités territoriales.

En 2004, une loi passe et donne aux ECPI, qui en font la demande, le droit d'exercer certaines compétences qui normalement appartiennent aux département ou à la région. Le partage des compétences est brouillé.

Les éluent de l'intercommunalité ne sont pas éluent directement par la population ce qui pose un problème de légitimité. L'intercommunalité peu provoqué une concurrence entre les trois niveaux de collectivités : communes, départements, et régions.

Leçon 4 : L’État et la gestion du territoire de proximité.

Qu'est ce que la décentralisation administrative ? Qu'elles sont ses objectifs ?

Décentralisation : Il s'agit d'un transfère de compétences de l’État et des ressources nécessaires aux collectivités territoriales.

La loi Deferre est la loi de décentralisation passé en 1982. L’État n'est plus seul à décider et les collectivités territoriales bénéficient d'une certaine autonomie de décision. Elles ont aussi leur propre budget. L’État garde un certain contrôle avec le préfet (représentant de l’état dans les départements et les régions), ils sont différents des éluent locaux.

Éluent locaux : conseillers régionaux, généraux, maires et conseillers municipaux.

Cette loi transfère le pouvoir exécutif du préfet au président du département et région. Lois de 1995, 1999, 2004 complètent la loi Deferre. La décentralisation est inscrit dans le premier article de la constitution.

1. Transférer des compétences pour créer des territoires pertinants.

A. Les communes.

Les communes sont au plus proches des citoyens car elles ont des pouvoirs dans des domaines d'actions du quotidien. Les fonctions d'état civiles : enregistrement des mariages, naissances, décès et organisation des élections. Enseignement : école. Sociale et santé : gestion des garderie, des crèches, gestion des personnes âgées.

P.L.U. : Plan locaux d'urbanisme. Avec délivrance des permis de construire par le maire.

P.P.R. : Plan local de prévention. La commune établit aussi le plan local de prévention qui met en évidence les risques auxquels est exposé la commune.

S.C.O.T. : Schéma de cohérence territoriale. C'est un plan qui présente les projets d'aménagements et développement durable pour l'habitat.

B. Le département

Les compétences des départements s'exercent dans plusieurs domaines. Les prestation d'aide sociales, tout ce qui est aide à l'enfance, personnes âgées, handicapé (aide financière), à l'insertion sociale et professionnel (R.M.I. Et R.S.A.). Autre domaine, l'éducation, le conseil général finance la construction, l'équipement et le fonctionnement des collèges. Le département est responsable des T.O.S. (Techniciens et ouvriers de services). Il y a aussi le domaine des transport, notamment pour les dépenses, l'entretient et l'investissement concernant la voirie départementale et aussi une organisation du transport scolaire.

C. La région

La région intervient dans trois domaines exclusivement : l'enseignement, le transport et les formations professionnel. Les entreprises vont s'installer plus facilement dans les régions bien équipé en transport, les transports permettent le désenclavement.

Désenclavement : C'est le fait de dégager ce qui est enclavé, isolé.

Compétence économique et aménagement du territoire. C'est la région qui définie et décide des aides économiques aux entreprises. C'est la région qui fait le schéma régionale d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Il y a les objectifs des localisations des grands équipements, notamment dans le domaine du transport et il veille à la cohérence territoriale entre les communes et départements, et aussi avec l’État. La région fait aussi des contrats plan état-région (CPER).

2. L’État reste le garant de la cohésion des territoires.

A. Garantir le principe d'équité.

Les collectivités territoriales peuvent fixer le taux des taxes directs (taxes professionnels, d'habitations, foncière (la propriété), de contribution économique territoriale). Cette liberté est encadré afin que la charge fiscale soit repartie équitablement entre les contribuable. Les collectivités territoriales ne peuvent pas créer d'impôts nouveaux pour alimenter leur budget, puisque c'est un droit régulier qui appartient à l’État centrale).

B. Garantir le principe de péréquation

D.A.T.A.R. : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité territoriale.

Péréquation financière : C'est le fait que les collectivités territoriales les plus riche aide les plus pauvre.

L’État donne aussi un certain nombre de subventions.

C. Garantir l’intérêt général.

L’État peut imposer des décisions impopulaires aux niveaux local pour garantir l’intérêt général à plus petite échelle ( = France). Cela peut être par exemple pour un LGV, un aéroport, une usine d'incinération … .L’État incite aussi les collectivité territoriales à collaborer entre elles et avec lui par l'intermédiaire des préfets et des services administratifs.

D. Renforcer le contrôle démocratique local.

Avec la création de conseillers territoriaux (voir cour réforme) ou à l'échelle européen avec les conseillers territoriaux communautaires (Europe) la loi prévoie qu'ils soient éluent au suffrage universelle direct à partir de 2014. C'est une élection qui aura lieu dans le cadre des municipales.

Conclusion :

C'est un maillage territoriale ancien et de plus en plus compliqué. L’État semble le mieux placé pour éviter les conflits d'usage entre les acteurs qui sont nombreux. Et aussi pour garantir l'égalité entre les collectivités territoriales.